Situation
Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 - Déclaration des marchandises importées

Dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques (JO-JP) de Paris 2024, la douane accompagne les opérateurs impliqués dans l’évènement, ainsi que les personnes accréditées dans leurs formalités de dédouanement. A noter, certaines facilités décrites ci-après, mises en œuvre pour l’évènement, ne sont garanties qu’en cas d’arrivée directe sur le territoire français.

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Guide Douane et fret publié par le Comité d’organisation des jeux (COJOP)

La douane a assisté le COJOP dans la rédaction de son “guide douane et fret Paris 2024”. Publié sur le site du Comité en février dernier, le guide s’adresse aux parties prenantes impliquées dans l’évènement. Il détaille les procédures spécifiques applicables jusqu'au 8 septembre 2025 lors de d’importation et d’exportation de marchandises prévues pour cette occasion.

Le guide douane du COJOP, s’il ne constitue pas un document réglementaire, permet de recenser l’ensemble des réglementations douanières en vigueur et d’identifier les procédures douanières à mettre en œuvre pour s’y conformer.

Formulaire de déclaration des marchandises transportées dans les bagages des accrédités

Dans ce même souci de facilitation, la douane proposera des formulaires dédiés aux voyageurs accrédités par le COJOP, accessibles sur l’outil « Démarches simplifiées ». Développés et maintenus par la Direction interministérielle du numérique (DINUM), ces formulaires permettront de déclarer de manière dématérialisée les marchandises importées dans leurs bagages personnels sans paiement des droits et taxes au titre de l’admission temporaire ou des franchises.

Outre l’anticipation de leurs formalités, les formulaires élaborés présentent l’avantage d’une procédure  complète et unique, basée sur une logique de réponse à des questions fermées, en fonction desquelles la production de documents spécifiques sera ou non requise.

Gratuite, également accessible et en anglais, conforme au RGPD et aux normes RGAA (référentiel d’accessibilité pour les personnes en situation de handicap), cette procédure sera testée en situation réelle à l’occasion du World Triathlon – évènement test retenu par le COJOP, qui se tiendra du 17 au 20 août 2023 – et contribuera à la sécurisation et la fluidification du parcours des voyageurs accrédités à leur arrivée sur le territoire national.

Formalités douanières en français 

Formalités douanières en anglais 

Documentations relatives

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